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Affaire Joseph Baptiste: des officiels haïtiens de haut rang mentionnés dans l’acte d’accusation

les autorités fédérales américaines ont finalement publié l’acte d’accusation adopté par le Grand jury contre l’ex-colonel Joseph Baptiste. Dans ce document, M. Baptiste est accusé d’avoir violé le Foreign Corrupt Practices Act qui fait interdiction à tout entrepreneur évoluant aux États-Unis de soudoyer des officiels de pays étrangers pour l’obtention ou le maintien de contrats ou d’un traitement préférentiel dans des rapports avec des gouvernements étrangers. Les accusations retenues contre M. Baptiste ont à voir avec le projet de construction d’un port et autres installations ancillaires au Môle Saint Nicolas, à travers son entreprise, Haïti Invest LLC.

Cet acte d’accusation fait référence à un autre individu qui, selon le Grand jury, aurait servi de complice à M. Baptiste. Cependant, l’acte d’accusation décrit aussi plusieurs officiels de haut rang du gouvernement haïtien. Comme de coutume, les autorités américaines n’ont pas cité ces gens nommément. On devra se contenter d’une description… pour l’heure.

Dans le cadre du Federal Foreign Practices Act, les autorités américaines peuvent appréhender non seulement les complices de l’accusé, mais aussi les officiels étrangers impliqués, au cas où elles arriveraient à amasser assez d’informations pour prouver leur culpabilité au jury au-delà de tout doute raisonnable. La loi en question a été amendée en 1998 pour ouvrir la porte à cette possibilité.

Voici la liste des gens auxquels l’acte d’accusation fait référence. Cela ne signifie pas que d’autres présumés complices et officiels ne peuvent pas être ajoutés à cette liste à tout moment, au gré de la stratégie des autorités américaines, et de la disponibilité de nouvelles informations.

Avant d’expliquer l’implication attribuée à chacune des personnes décrites dans le document, il convient de les présenter. Il est important de souligner que les activités décrites avaient lieu entre novembre 2014 et décembre 2015. Les individus sont décrits et non nommés, de manière à ne pas entraver l’enquête au cas où les autorités américaines décideraient d’engager des poursuites contre eux.

Les individus cités dans le document

Complice # 1

D’après le document de mise en accusation, cet individu est citoyen américain, et a servi comme président et directeur général de la compagnie qui se proposait de construire le port au Môle.

Officiel Étranger-1

Cet individu était un officiel élu de haut rang du gouvernement haïtien.

Aide-1

Cette personne travaillait pour le compte d’Officiel étranger-1, et est ingénieur de profession.

Aide-2

Cette personne travaillait aussi pour le compte d’Officiel étranger-1.

Avocat-1

Avocat-1 travaillait au cabinet d’Officiel étranger-1.

Description du rôle joué par ces individus

Complice #1

Selon le document de mise en accusation, cet individu aurait, de concert avec M. Baptiste, conspiré pour soudoyer des officiels du gouvernement haïtien en vue d’obtenir l’approbation de leur projet. Toujours d’après le document, le 25 novembre 2015, l’ex-colonel Baptiste aurait appelé Complice # 1 pour lui demander s’il serait prudent de proposer une compensation à Aide # 1 au cas où Officiel étranger # 1approuvait le projet. Complice # 1 pensa que c’était une bonne idée, d’après le document. Le même jour, M. Baptiste aurait appelé Aide-1 pour lui dire que suite à sa conversation avec Complice # 1, ils ont décidé d’appointer Aide-1 comme ingénieur au projet si Aide-1 arrivait à convaincre Officiel étranger-1 à approuver le projet.

Le 9 décembre 2015, Complice-1 envoya par courriel à un agent fédéral qui avait infiltré l’organisation sous le couvert d’être un investisseur, une lettre exprimant que le gouvernement haïtien supporterait le projet, et signée d’Officiel étranger-1.

Le lendemain, Complice-1 aurait envoyé un courriel à l’un des agents infiltrés avec des lettres de plusieurs officiels haïtiens promettant de soutenir le projet. Il y avait parmi ces lettres, une signée du prédécesseur d’Officiel étranger-1.

Officiel étranger-1

Comme on a vu plus haut, cette personne est décrite comme un officiel haïtien élu de haut rang. Le 20 novembre 2015, l’ex-colonel après que Baptiste aurait reçu $25.000 d’un agent infiltré à travers le compte en banque de son organisation caritative M. Baptiste aurait envoyé par SMS à cet agent infiltré des photos qu’il aurait prises avec Officiel étranger-1.

Le 3 Décembre 2015, l’ex-colonel Baptiste aurait confié à un agent infiltré avoir annoncé à Officiel étranger que ce dernier émargerait au budget de l’entreprise comme conseiller à la fin de son mandat. Aux environs du 8 décembre 2015, l’ex-colonel Baptiste aurait confié à un autre agent infiltré avoir obtenu contre paiement une lettre de soutien actualisée d’Officiel étranger-1. Le document souligne aussi que le prédécesseur d’Officiel étranger-1 avait aussi donné une lettre aux protagonistes du projet, leur donnant l’assurance que le gouvernement haïtien approuverait le projet.

Aide-1 et Aide-2 et Avocat-1

D’après le document, ces trois individus travaillaient au cabinet d’Officiel étranger-1. Aide-1 est ingénieur de formation. Toujours selon l’acte d’accusation, au début du mois de décembre 2015, l’ex-colonel Baptiste aurait confié aux agents infiltrés avoir donné 25.000 dollars américains à Aide-1, Aide-2 et Avocat-1. Au cours de cette conversation, M. Baptiste aurait dit aux agents infiltrés que ce paiement représentait seulement la moitié du montant sur lequel il s’était entendu avec ces trois individus, et demanda aux agents de lui envoyer la balance.

Une affaire explosive

L’affaire Joseph Baptiste risque de secouer le paysage politique haïtien. Le Foreign Corrupt Practices Act est un puissant instrument dans l’arc de la justice américaine. Sous l’égide de cette loi, même un citoyen haïtien soudoyant un officiel haïtien peut être arrêté, si l’acte fut posé aux États-Unis, ou si cet entrepreneur haïtien dispose d’un compte en banque aux États-Unis. En plus, même dans les cas où les tribunaux américains ne disposent pas de la compétence personnelle sur l’individu, ils arrivent à engager des poursuites à travers des charges comme le blanchiment d’argent et autres, qui sont généralement associées aux violations du Foreign Corrupt Practices Act.

Cela dit, tous les individus décrits dans le document de mise en accusation, et par ricochet, dans cet article, sont innocents jusqu’à leur condamnation par un jury. En plus, ce n’est pas encore évident que des poursuites seront engagées contre eux tous. Il est tout aussi vrai que d’autres individus pourront être impliqués dans cette affaire à l’avenir. Car selon le document de mise en accusation, les noms d’autres présumés complices ont été mentionnés au Grand jury.

Nous reproduisons ci-dessous le document de mise en accusation.

source le National

Frandley Denis Julien

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