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Jean Max Bellerive dénonce Laurent Lamothe sur les contrats de PetroCaribe!

Honorables Sénateurs,

Il y a à peu près cinq années, suite à des déclarations véhiculées sur des  ondes de stations de radio, j’ai fait savoir au Sénateur Steven Benoit, déjà membre de la Commission Ethique et Anti-Corruption du Sénat,  que j’étais prêt à venir fournir toutes les explications utiles sur la  gestion des résolutions des fonds Petrocaribe signées alors que j’étais Premier Ministre. En particulier, je tenais à donner des explications sur la signature de contrats avec des compagnies « dites dominicaines ».

Dans la même semaine, je me suis donc présenté devant cette Commission accompagné du Ministre des Finances d’alors, M. Ronald Baudin, et de collaborateurs de la Primature et du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. L’audition a duré près de cinq heures pendant lesquelles j’ai remis à la commission sénatoriale deux boites de documents qui comprenaient copies de toutes les résolutions des conseils d’administration du Bureau de Monétisation, copies des résolutions des Conseils des Ministres approuvant ces résolutions, copies des contrats signés découlant de ces résolutions, extraits des pages du budget de la République où figuraient les montants à décaisser en fonction de ces résolutions. Au nom de la continuité de l’Etat et ayant grande confiance dans le Parlement, je suis persuadé que l’ensemble de ces documents sont encore disponibles dans vos archives pour être consultés à souhait par les honorables parlementaires.

Je me suis mis à la disposition des sénateurs qui m’avaient longuement questionné sur les procédures de passation de marchés publics utilisées par mon administration et ayant abouti à la signature de ces contrats. J’ai pu établir que toute ma gestion dans le cadre de ces contrats avait été réalisée strictement dans le cadre de la Loi. En particulier, il a été démontré que comme Chef de Gouvernement à l’époque, je n’avais pas usé pleinement des prérogatives que m’octroyait la Loi d’Urgence, votée par le Parlement au lendemain du séisme de 2010.

Je me suis en effet astreint à rester le plus possible dans le cadre de la Loi sur les Marchés Publics, qui ne m’était pourtant pas directement imposable dans le cadre de la loi d’urgence. Certains ont voulu ignorer cette situation, pour des raisons purement politiques, et ont commandité un rapport d’audit tendancieux. Toutefois, la bonne gestion des fonds a été confirmée en deux reprises par la Cour supérieure des comptes et du Contentieux Administratif, notamment  lors de l’audit de ma gestion desdits contrats.  Dois-je signaler que mes accusateurs d’alors n’ont jamais eu l’honnêteté ou la décence de solliciter l’avis de l’institution que la Constitution a créée à cet effet ?

Je réaffirme, aujourd’hui, que le recours aux fonds de Petrocaribe sous mon administration a été réalisé avec prudence, transparence et sens de responsabilité. Pour preuves, sous ma gestion :

 a) toutes les affectations de fonds ont été faites à partir de résolutions signées par les membres du conseil d’administration,

 b) toutes les résolutions du CA ont reçues l’aval du Conseil des Ministres, et ces résolutions ont été publiées au Moniteur,

c) aucune utilisation des fonds de Petrocaribe n’a été effectuée pour des projets qui n’étaient pas l’objet des dites résolutions,

d) tous les projets financés par le fonds petrocaribe ont été intégrés dans le budget de la République ou la loi rectificative,

 e) tous ces projets étaient donc connus du Parlement et parfois demandés par les parlementaires,

f) les valeurs engagées pour le paiement des contrats étaient toujours immédiatement disponibles à partir des comptes courants du BMPAD,

g) toutes les valeurs de la dette à court terme, correspondant au paiement au Venezuela de la partie perçue à partir de la vente de carburants toujours payée selon le calendrier agréé.

Faut-il rappeler que la mise à contribution du financement Petrocaribe a été faite avec parcimonie et dans les circonstances exceptionnelles, comme une solution de dernier recours ?

Faut-il rappeler également qu’à mon départ du gouvernement, le BMPAD disposait dans ses caisses d’un montant confortable pour faire face à tous ses compromis.

Je m’étonne que toute une série de projets ou de travaux exécutés ou non par les administrations qui m’ont succédé soient parfois attribués, à dessein, aux « contrats Préval/Bellerive ». Je me permets de rappeler à la Commission qu’elle dispose de la liste exhaustive des projets  financés par les résolutions prises alors que j’étais à la Primature. Cependant, je me vois impliqué à tort dans certains contrats qui découleraient d’autres montages, d’autres financements ou d’autres institutions que celles que j’ai eu à diriger, comme c’est le cas par exemple du projet de logement à Morne à Cabris ou des chantiers du Ministère de l’Intérieur.

Je ne suis aujourd’hui ni ministre, ni premier ministre. La dynamique de la vie politique m’a amené à occuper actuellement une fonction se trouvant hors du contrôle parlementaire. J’ai malgré tout tenu à répondre à votre invitation, cette fois-ci comme simple citoyen, afin d’aider, si possible à débroussailler, traiter et clôre, une fois pour toutes, ce dossier, puisque je ne suis plus dépositaire de documents d’Etat qui n’ont déjà été mis à votre disposition. Car, il n’est point compréhensible que chaque 5 ans, en fonction de l’équipe qui siègera au Parlement et de ses motivations, l’on m’appelle pour les mêmes explications, déjà fournies, à l’institution parlementaire et à la Nation. La période des résolutions qui me concernent prenant effet après le séisme, je n’ai aucun doute que toute la documentation est disponible, au MPCE, au MEF, dans les ministères sectoriels chargés de certains projets, au BMPAD, au Sénat, à la Chambre des députés et à la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, et ce encore une fois, en plus des documents déjà remis lors de ma précédente audition au Parlement.

Jean Max Bellerive
Port-au-Prince, le 21 avril 2016.

Déposition devant le Sénat de la République
Commission Ethique et Anti-Corruption
Jeudi 21 Avril 2016.

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